Burqa: Premiers éléments de débat
Alors que le conseil des ministre étudie, ce matin, le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral et qu'un débat organisé hier soir par l'association "Ni putes ni soumises" à tourné au pugilat, à Montreuil le site Les Echos.fr nous livre une exhaustive étude qui ne manquera pas d'intéresser les participant au débat de Mercredi prochain organisé ,à Clermont Ferrand au Saint Georges, par le PRV63 .
Après une étude :de la réalité sur le terrain de cette problématique:
"... 1.900 femmes portent le voile intégral en France Ces 1.900 femmes sont relativement jeunes (la moitié d'entre elles est âgée de moins de 30 ans et l'immense majorité a moins de 40 ans ; les jeunes filles mineures ne représentent que 1 %), pour la plupart de nationalité française (les deux tiers seraient françaises et parmi elles la moitié appartiendrait aux deuxième et troisième générations issues de l'immigration) et un quart d'entre elles seraient des converties à l'islam, nées dans une famille de culture, de tradition ou de religion non musulmane..... "
Le site Les Echos.fr nous donne la chro,ologie du débat:
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Juin 2008 : Le Conseil d'Etat refuse d'octroyer la nationalité française à une Marocaine musulmane qui se serait présentée en burqa lors d'entretiens avec les services sociaux et la police, en fustigeant «une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française».
Juin 2009 : 58 élus, emmenés par le député PC André Gerin, demandent l'ouverture d'une enquête parlementaire sur la burqa, symbole «d'oppression» des femmes. Depuis quelques années, le député-maire communiste de Vénissieux, qui a été très sensibilisé au problème de l'islam radical par l'incarcération de deux jeunes de Vénissieux à Guantanamo, ne rate pas une occasion de pourfendre la montée de l'islamisme qui menacerait la République.
22 juin 2009 : Nicolas Sarkozy s'exprime devant le Congrès réuni à Versailles. La burqa «ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République», prévient le chef de l'Etat. Le voile intégral n'est «pas un problème religieux» mais «de liberté et de dignité de la femme. Ce n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'asservissement, c'est un signe d'abaissement». Il se garde toutefois d'évoquer son interdiction, contrairement à plusieurs de ses ministres. «Le Parlement a choisi de se saisir de cette question, c'est la meilleure façon de procéder», se félicite-t-il. «Il faut qu'il y ait un débat et que tous les points de vue s'expriment.»
23 juin : L'Assemblée nationale crée une mission d'information composée de 32 députés (17 UMP, 11 socialistes, 2 Nouveau Centre et 2 membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) afin d'étudier l'ampleur du phénomène en France. Elle va procéder pendant six mois à une série d'auditions de maires, d'associations de défense des droits des femmes, de spécialistes de l'islam, de sociologues et de femmes voilées.
26 janvier 2010 : La mission parlementaire remet son rapport sans être parvenue à un consensus. André Gerin (PCF) et Eric Raoult (UMP), qui ont conduit cette mission, se sont heurtés à de nombreux écueils. Ils ont été court-circuités par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, qui a réclamé sans attendre leurs conclusions une loi d'interdiction dans tout l'espace public, y compris dans la rue. Leur message a été brouillé par les dérapages du débat sur «l'identité nationale». Enfin, les socialistes ont finalement refusé de voter le rapport final. La mission recommande une résolution parlementaire (texte non contraignant) ainsi que des textes réglementaires et des lois sectorielles pour interdire le voile intégral dans les services publics et les transports publics. Elle émet, en revanche, de grosses réserves sur une loi générale.
31 janvier : François Fillon demande au Conseil d'Etat de lui soumettre, en vue d'un projet de loi, ses solutions juridiques «permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral», «la plus large et effective possible».
24 mars : Nicolas Sarkozy confirme, lors d'une allocution télévisée au lendemain des élections régionales, l'intention du gouvernement de légiférer pour interdire le port de la burqa. «Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse, c'est l'interdiction. Le gouvernement déposera un projet de loi d'interdiction conforme aux principes généraux de notre droit», affirme-t-il.
30 mars : Dans un rapport remis à François Fillon, le Conseil d'Etat se prononce contre «une interdiction générale et absolue» du voile intégral, jugeant qu'elle «ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable». Le Conseil préconise deux dispositifs : un pouvoir spécial de police pour les préfets portant interdiction de dissimulation du visage quand l'ordre public l'exige en fonction des circonstances locales ; et une interdiction systématique dans certains lieux (tribunaux, mairies, salles d'examen ou de concours...) lorsque «l'entrée et la circulation nécessitent des vérifications relatives à l'identité ou à l'âge».
21 avril : Nicolas Sarkozy tranche en faveur d'une interdiction générale du voile intégral en France, qui passera par un projet de loi et non une proposition de loi comme l'avait défendu Jean-François Copé. Le chef de file des députés UMP obtient néanmoins gain de cause sur le périmètre d'interdiction, qui concernera tout l'espace public, et non les seuls services publics. «Il faut faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle de la Cour européenne des droits de l'homme, pour faire face à une nouvelle question qui ne se posait pas il y a vingt ans [...]. Nous pensons que c'est notre responsabilité de le faire», justifie François Fillon, qui mène une série de consultations avec les partis politiques et les autorités religieuses.
27 avril : Le débat s'embrase avec l'affaire d'une conductrice voilée verbalisée à Nantes par un motard pour «circulation dans des conditions non aisées».
11 mai : La proposition de résolution UMP qui dénonce le port du voile intégral comme «une pratique radicale contraire aux valeurs de la République» est votée à la quasi unanimité à l'Assemblée. Ce texte reste de nature purement symbolique, car la résolution parlementaire, utilisée pour la première fois depuis son introduction par la révision constitutionnelle de juillet 2008, n'a ni force de loi ni de pouvoir contraignant. Selon Jean-François Copé, chef de file des députés UMP : «La résolution, c'est pour expliquer ; la loi, c'est pour agir.»
Les socialistes dévoilent le contenu de leur propre proposition de loi qui limite l'interdiction du port de la burqa aux services publics et à certains commerces, prévoit une sanction sous forme de médiation sociale, et une amende en cas de refus de médiation.
19 mai : Le Conseil des ministres examine le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public. Le texte préparé par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, doit être débattu par les députés en juillet puis par les sénateurs début septembre.
D'ici à notre débat de Mercredi les termes exacts du projet de loi seront connus alimentant ainsçi la réflexion des nombreux participants qui se sont déjà inscrits à cette soirée importante pour l'expression de la démocratie.
Rappel: pour participer au débat, inscription auprès de
Franck de Magalhães
Président Auvergne du Parti Radical
Président Puy-de-Dôme du Parti Radical
Tel : 06 80 44 63 25 / 06 37 99 66 63